Décret n°78-1020 du 9 octobre 1978 portant publication de l'échange de lettres franco-tunisien du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1978 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 octobre 1978 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 70-740 du 8 août 1970 portant publication de l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 20 mars 1968 ;
Vu le décret n° 78-609 du 17 mai 1978 portant publication de l'avenant n° 2 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France.
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 70-740 du 8 août 1970 portant publication de l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 20 mars 1968 ;
Vu le décret n° 78-609 du 17 mai 1978 portant publication de l'avenant n° 2 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France.
L'échange de lettres franco-tunisien du 2 août 1978 rectificatif de l'avenant n° 2 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Président de la République :
Valéry GISCARD-D'ESTAING.
Le Premier ministre, Raymond BARRE.
Le ministre des affaires étrangères, Louis De GUIRINGAUD.
Valéry GISCARD-D'ESTAING.
Le Premier ministre, Raymond BARRE.
Le ministre des affaires étrangères, Louis De GUIRINGAUD.