Décret n°80-716 du 10 septembre 1980
Article 21 du Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 portant création de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
Chronologie des versions de l'article
Version16/09/1980
Entrée en vigueur le 16 septembre 1980
Le ministre de l'environnement et du cadre de vie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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