Décret n°80-716 du 10 septembre 1980
Article 2 du Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 portant création de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
Chronologie des versions de l'article
Version16/09/1980
Entrée en vigueur le 16 septembre 1980
La réserve naturelle du lac de Grand-Lieu ainsi définie est soumise aux interdictions et obligations énumérées aux articles 3 à 17 ci-après.
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