Décret n°80-716 du 10 septembre 1980
Article 20 du Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 portant création de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
Chronologie des versions de l'article
Version16/09/1980
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Version01/01/2013
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifié par : Décret n°2012-1463 du 26 décembre 2012 - art. 3
Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation du site classé en réserve naturelle.
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