Décret n°78-356 du 17 mars 1978
Article 5 du Décret n°78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées.Abrogé
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Version21/03/1978
Entrée en vigueur le 21 mars 1978
Les sous-officiers du service des essences des armées ont accès aux échelons de leur grade dans les conditions définies pour les sous-officiers de carrière de l'armée de terre.
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