Article 3 du Décret n°80-802 du 9 octobre 1980 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980

Les prescriptions des règlements édictés dans le cadre du code minier et se rapportant aux mines classées comme poussiéreuses en vertu de l'article 185 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 sont applicables dans les travaux d'exploitation et de recherche classés à Poussières inflammables, au sens des dispositions visées à l'article 1er ci-dessus.
La décision de classement à intervenir conformément à ces dispositions fixe et adapte s'il y a lieu, parmi ces prescriptions, celles qui doivent être appliquées dans les travaux classés à Poussières peu inflammables.