Décret n°80-898 du 19 novembre 1980
Article 1 du Décret n°80-898 du 19 novembre 1980 fixant, en ce qui concerne les agents mentionnés à l'article L. 351-16 (1er alinéa) du code du travail, les conditions d'attribution et de calcul de l'allocation spéciale.
Chronologie des versions de l'article
Version18/11/1980
Entrée en vigueur le 18 novembre 1980
L'indemnisation mentionnée à l'article L. 351-16 du code du travail comprend notamment une allocation spéciale.
Le présent décret fixe les conditions d'attribution et de calcul de cette allocation.
Le présent décret fixe les conditions d'attribution et de calcul de cette allocation.
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