Décret n°73-523 du 8 juin 1973

Article 3 du Décret n°73-523 du 8 juin 1973 fixant les modalités de calcul des cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.Abrogé

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Version07/12/1977

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 avril 2005 sont les articles : Code rural D751-81, Code rural - art. D751-81 (V)

Entrée en vigueur le 7 décembre 1977

Modifié par : Décret 77-1335 1977-12-01 art. 2 JORF 7 décembre 1977

Les taux de cotisations des exploitations ou entreprises agricoles employant un nombre minimal de personnes peuvent être modulés en fonction du risque propre à l'exploitation ou à l'entreprise. Les modalités d'application seront fixées par arrêté du ministre de l'agriculture [*autorité compétente*].

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Entrée en vigueur le 7 décembre 1977
Modifié par :	Décret 77-1335 1977-12-01 art. 2 JORF 7 décembre 1977

Sortie de vigueur le 22 avril 2005
Abrogé par :	Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

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