Décret n°61-1535 du 30 décembre 1961
Article 6 du Décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 mars 1978
Modifié par : Décret n°78-408 du 17 mars 1978, v. init.
Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers sont fixés conformément au tableau ci-après à compter du 1er août 1977 :
ECHELONS |
INDICES BRUTS |
7e échelon |
841 |
6e échelon |
801 |
5e échelon |
750 |
4e échelon |
701 |
3e échelon |
672 |
2e échelon |
616 |
1er échelon |
582 |
Aux rémunérations correspondant à ces indices s'ajoutent l'indemnité de résidence et les suppléments pourc charges de famille.
Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être accordé à l'intéressé autrement que dans les conditions fixées par l'article 4 du décret du 10 juillet 1948 susvisé.