Décret n°61-207 du 25 février 1961
Article 1 du Décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/1961
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Version09/05/1991
Entrée en vigueur le 9 mai 1991
Modifié par : Décret n° 91-419 du 6 mai 1991 - art., v. init.
Le titre et les attributions du gouverneur des Invalides sont donnés à un officier général appartenant à la deuxième section du cadre des officiers généraux.
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