Décret n°61-207 du 25 février 1961
Article 2 du Décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/1961
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Version09/05/1991
Entrée en vigueur le 9 mai 1991
Modifié par : Décret n°91-419 du 6 mai 1991 - art., v. init.
Le gouverneur des Invalides est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable par décret sur proposition conjointe du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre des armées.
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