Décret n°61-207 du 25 février 1961
Article 4 du Décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/1961
Entrée en vigueur le 1 mars 1961
Il peut recevoir délégation du ministre des anciens combattants et victimes de guerre pour le représenter aux cérémonies ou manifestations organisées par les diverses associations d'anciens combattants.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.