Article 5 du Décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides

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Version01/03/1961

Entrée en vigueur le 1 mars 1961

Le gouverneur des Invalides est informé par le général gouverneur militaire de Paris des prises d'armes qui doivent avoir lieu dans la cour de l'hôtel des Invalides et qui sont ordonnées par les autorités militaires compétentes.


Agissant par délégation du ministre des armées, il autorise les diverses manifestations et cérémonies qui se déroulent dans l'enceinte de l'hôtel des Invalides telles que : manifestations du souvenir, dépôt de gerbes, remises de drapeaux et emblèmes aux anciens combattants.


Il autorise les diverses cérémonies organisées dans la chapelle Saint-Louis des Invalides et donne au desservant de cette chapelle toutes instructions utiles concernant l'ordonnancement des cérémonies religieuses particulières aux pensionnaires et hospitalisés de l'institution nationale des invalides.

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Entrée en vigueur le 1 mars 1961

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