Décret n°61-207 du 25 février 1961
Article 8 du Décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/1961
Entrée en vigueur le 1 mars 1961
Le gouverneur des Invalides et son secrétariat sont logés dans l'hôtel des Invalides.
Indépendamment de sa solde de réserve, il lui est alloué, au titre de ses fonctions, des indemnités dont la charge incombe au ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
S'il meurt en fonctions, il a sa sépulture dans le caveau des gouverneurs.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.