Décret n°83-1174 du 27 décembre 1983
Article 6 du Décret n°83-1174 du 27 décembre 1983 relatif aux comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologiqueAbrogé
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Version29/12/1983
Entrée en vigueur le 29 décembre 1983
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'industrie et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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