Décret n°83-1174 du 27 décembre 1983
Article 1 du Décret n°83-1174 du 27 décembre 1983 relatif aux comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/1983
Entrée en vigueur le 29 décembre 1983
Les comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologique prévus à l'article 13 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée sont composés de membres nommés qui comprennent :
1° Dans la proportion de 50 p. 100 au moins, des membres issus des différents secteurs de la recherche et du développement technologique existant dans la région ;
2° Des membres appartenant à des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs présentes dans la région,
3° En nombre égal aux membres mentionnés au 2°, des personnalités choisies en raison de leur participation à l'expansion de la région.
1° Dans la proportion de 50 p. 100 au moins, des membres issus des différents secteurs de la recherche et du développement technologique existant dans la région ;
2° Des membres appartenant à des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs présentes dans la région,
3° En nombre égal aux membres mentionnés au 2°, des personnalités choisies en raison de leur participation à l'expansion de la région.
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