Article 2 du Décret n°83-1174 du 27 décembre 1983 relatif aux comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologiqueAbrogé

Les membres mentionnés au 1° de l'article 1er ci-dessus sont choisis dans les entreprises et établissements publics ou privés, exerçant dans la région une activité de recherche et de développement technologique, les établissements d'enseignement supérieur de la région, les sociétés savantes et les associations qualifiées dans le domaine de la promotion des sciences et des techniques.
Les membres appartenant à des organisations de salariés et d'employeurs mentionnées au 2° de l'article 1er ci-dessus sont choisis dans les organisations affiliées à une confédération reconnue représentative au plan national ou à la fédération de l'éducation nationale, dans des proportions tenant compte de la représentativité de ces organisations au plan régional.