Décret n°83-1174 du 27 décembre 1983

Article 5 du Décret n°83-1174 du 27 décembre 1983 relatif aux comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/1983

Entrée en vigueur le 29 décembre 1983

Un décret particulier prévoira les dispositions spécifiques applicables dans les régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2024
Abrogé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)

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1. Dom-Tom - Dom : Recherche - Comites Consultatifs Regionaux De La Recherche Et Du Developpement Technologique. Creation

Mme Michaux-Chevry Lucette · Questions parlementaires · 12 septembre 1988

Mme Lucette Michaux-Chevry attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur les dispositions du decret no 83-1174 du 27 decembre 1983 relatif aux comites consultatifs regionaux de la recherche et du developpement technologique, et notamment son article 5. […]

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