Décret n°81-185 du 26 février 1981
Article 3 du Décret n°81-185 du 26 février 1981 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME DE FABRICATION DES TITRES DE SEJOUR DES ETRANGERS.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 février 1981
Les titres de séjour délivrés aux étrangers comportent :
Au recto : la nature du titre, l'état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance), le sexe, la nationalité, la photographie du titulaire. Y figurent également l'indication de l'autorité qui délivre le document, le numéro de la carte, sa durée de validité (date de délivrance et date d'expiration), sa validité territoriale, la signature du titulaire et celle de l'autorité qui délivre le titre et, s'il y a lieu, la reproduction du timbre fiscal.
Au verso : l'activité professionnelle (dans les conditions prévues par la loi et les conventions internationales), l'adresse, la date de délivrance du titre.