Article 1 du Décret n°73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les cadres des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :
1) Dans les centres hospitaliers régionaux comptant plus de 3000 lits et dans les syndicats interhospitaliers comptant plus de 3000 lits :
Un ingénieur en chef.
Un ingénieur principal.
Un ou plusieurs ingénieurs subdivisionnaires.
2) Dans les centres hospitaliers régionaux comptant jusqu'à 3000 lits :
Un ingénieur en chef.
Un ou plusieurs ingénieurs subdivisionnaires.
3) Dans les autres établissements, syndicats interhospitaliers et groupements interhospitaliers comptant :
Plus de 1500 lits : un ingénieur principal et un ou plusieurs ingénieurs subdivisionnaires.
Plus de 500 lits : un ingénieur subdivisionnaire.
4) Dans les établissements, groupements interhospitaliers et syndicats interhospitaliers comptant plus de 200 lits :
Des chefs de section principaux.
Des chefs de section.
Des adjoints techniques.
Des dessinateurs.