Décret n°83-873 du 30 septembre 1983
Article 2 du Décret n°83-873 du 30 septembre 1983 établissant en application de l'article 26 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 la liste des services transférés au département de la Meuse.
Chronologie des versions de l'article
Version02/10/1983
Entrée en vigueur le 2 octobre 1983
L'annexe générale et les annexes particulières jointes au présent décret (1) déterminent, d'une part, l'organisation des services résultant des transferts prévus à l'article 1er ci-dessus ainsi que les modalités de ces transferts, et, d'autre part, les prestations réciproques, qu'avec l'aide de leurs services, l'Etat et le département de la Meuse se fournissent.
(1) L'annexe générale et les annexes particulières pourront être consultées à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de la décentralisation à la préfecture de la Meuse.
(1) L'annexe générale et les annexes particulières pourront être consultées à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de la décentralisation à la préfecture de la Meuse.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.