Décret n°83-873 du 30 septembre 1983
Article 3 du Décret n°83-873 du 30 septembre 1983 établissant en application de l'article 26 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 la liste des services transférés au département de la Meuse.
Chronologie des versions de l'article
Version02/10/1983
Entrée en vigueur le 2 octobre 1983
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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