Article 3 du Décret n°83-884 du 28 septembre 1983 fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application de l'article L. 72 du code du service national

Chronologie des versions de l'article

Version06/10/1983
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Version19/09/1992

Entrée en vigueur le 19 septembre 1992

Modifié par : Décret 92-995 1992-09-19 art. 1 JORF 19 septembre 1992

Le décret n° 83-136 du 24 février 1983 relatif à la solde spéciale des militaires volontaires pour accomplir des périodes dans la disponibilité du service militaire à l'issue de leur service légal est abrogé.
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Entrée en vigueur le 19 septembre 1992

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