Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945

Article 84 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALEAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/03/1978

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 décembre 1985 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. R313-11 (M)

Entrée en vigueur le 7 mars 1978

Est créé par : Décret n°78-241 du 6 mars 1978 - art. 2 (V) JORF 7 MARS 1978

Lorsque des parents sont l'un et l'autre assurés à un régime d'assurance maladie et maternité, le rattachement des membres de la famille à l'un ou à l'autre d'entre eux est régi par le décret n° 78-241 du 6 mars 1978 [*affiliation*].

Entrée en vigueur le 7 mars 1978
Est créé par :	Décret n°78-241 du 6 mars 1978 - art. 2 (V) JORF 7 MARS 1978

Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

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