Décret n°74-798 du 23 septembre 1974
Article 1 du Décret n°74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 10 F
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/1974
Entrée en vigueur le 23 septembre 1974
Il sera frappé par l'Administration des Monnaies et Médailles pour le compte de l'Etat des pièces de 10 F en alliage de métaux communs dont la composition, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances.
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