Article 10 du Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques

Chronologie des versions de l'article

Version01/08/1996

Entrée en vigueur le 1 août 1996

Modifié par : Décret n°94-237 du 21 mars 1994 - art. 1 () JORF 26 mars 1994 en vigueur le 1er août 1990

Modifié par : Décret n°97-1046 du 14 novembre 1997 - art. 1 () JORF 16 novembre 1997 en vigueur le 1er août 1996

Les emplois d'agent principal des services techniques sont répartis en deux catégories :
Agent principal des services techniques de 1re catégorie ;
Agent principal des services techniques de 2e catégorie.
Les emplois de 1re catégorie comportent sept échelons. Les emplois de 2e catégorie comportent six échelons.

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