Décret n°88-1220 du 30 décembre 1988
Article 3 du Décret n°88-1220 du 30 décembre 1988 modifiant le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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