Décret n°89-750 du 18 octobre 1989
Article 1 du Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version01/11/1989
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Version01/08/1996
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Version13/12/2001
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Version11/12/2005
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Version09/05/2020
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Version01/10/2022
Entrée en vigueur le 1 octobre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1267 du 28 septembre 2022 - art. 3
Le corps des ingénieurs civils de la défense est classé dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
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