Décret n°89-750 du 18 octobre 1989
Article 2 du Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
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Entrée en vigueur le 11 juillet 2008
Modifié par : Décret n°2008-685 du 8 juillet 2008 - art. 1
Le corps des ingénieurs d'études et de fabrications comprend deux grades, un grade d'ingénieur d'études et de fabrications qui comporte onze échelons et un grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications qui comporte huit échelons.
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