Décret n°89-764 du 16 octobre 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la coopération scientifique et technique en matière géologique et minière, fait à Malte le 27 juin 1989 (1)

Sur le décret

Entrée en vigueur : 21 octobre 1989
Dernière modification : 21 octobre 1989

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la coopération scientifique et technique en matière géologique et minière, fait à Malte le 27 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 juin 1989.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 juin 1989.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS