Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986
Article Annexe, art. 1 du Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986 approuvant les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (I.E.D.O.M.)Abrogé
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Version19/10/1986
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Version21/06/2000
Entrée en vigueur le 21 juin 2000
Modifié par : Décret n°2000-545 du 20 juin 2000 - art. 1 () JORF 21 juin 2000
L'Institut d'émission des départements d'outre-mer est un établissement public national [*forme sociale*] doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
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