Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986

Article Annexe, art. 6 du Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986 approuvant les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (I.E.D.O.M.)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/10/1986

Version21/06/2000

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 août 2005 est l'article : Code monétaire et financier - art. R711-4 (V)

Entrée en vigueur le 21 juin 2000

Modifié par : Décret n°2000-545 du 20 juin 2000 - art. 1 () JORF 21 juin 2000

Le conseil de surveillance administre l'établissement et délibère des conventions mentionnées au II de l'article 2 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée. Il approuve les comptes et décide de l'affectation aux réserves.
Il approuve le règlement intérieur de l'institut.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 21 juin 2000
Modifié par :	Décret n°2000-545 du 20 juin 2000 - art. 1 () JORF 21 juin 2000

Sortie de vigueur le 25 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).