Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986

Article Annexe, art. 9 du Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986 approuvant les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (I.E.D.O.M.)Abrogé

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Version19/10/1986

Version04/01/1991

Version21/06/2000

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 août 2005 est l'article : Code monétaire et financier - art. R711-9 (V)

Entrée en vigueur le 21 juin 2000

Modifié par : Décret n°2000-545 du 20 juin 2000 - art. 1 () JORF 21 juin 2000

Les opérations de l'institut peuvent être vérifiées par les agents de la Banque de France sur la demande du président du conseil de surveillance ou du directeur général.

Entrée en vigueur le 21 juin 2000
Modifié par :	Décret n°2000-545 du 20 juin 2000 - art. 1 () JORF 21 juin 2000

Sortie de vigueur le 25 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

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