Décret n°83-341 du 23 avril 1983
Article 1 du Décret n°83-341 du 23 avril 1983 portant création d'une société chargée de la commercialisation des oeuvres et documents audiovisuels et relatif à la répartition de son capital
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Version26/04/1983
Entrée en vigueur le 26 avril 1983
Il est créé une société chargée de la commercialisation des oeuvres et documents audiovisuels.
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