Décret n°81-371 du 15 avril 1981
Article 1 du Décret n°81-371 du 15 avril 1981 relatif à la tenue automatisée des comptabilités de l'Etat.
Chronologie des versions de l'article
Version18/04/1981
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Version01/01/2013
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifié par : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 48 (V)
En conformité avec les dispositions générales du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les traitements informatiques des comptabilités de l'Etat sont organisés selon des modalités distinctes pour la comptabilité générale et pour les comptabilités analytiques ou de gestion.
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