Décret n°83-497 du 15 juin 1983
Article 9 du Décret n°83-497 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES MARINS DU COMMERCE ET A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA PECHE MARITIME.Abrogé
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Version17/06/1983
Entrée en vigueur le 17 juin 1983
Le chef de quartier établit la liste électorale en procédant à l'inscription des électeurs dans chacune des catégories visées aux articles 3 et 5 du présent décret.
Il arrête cette liste 92 jours avant la date du scrutin [*date de clôture*]. Cette liste est déposée dans les locaux du quartier des affaires maritimes en vue de sa consultation par toute personne intéressée [*lieu*].
Il arrête cette liste 92 jours avant la date du scrutin [*date de clôture*]. Cette liste est déposée dans les locaux du quartier des affaires maritimes en vue de sa consultation par toute personne intéressée [*lieu*].
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