Article 1 du Décret n°83-539 du 29 juin 1983 n° 83-539 du 29 juin 1983 fixant le régime financier des graines oléagineuses pour la campagne 1982-1983

Entrée en vigueur le 30 juin 1983

Conformément au règlement du 18 mai 1982 susvisé, les prix d'intervention des graines oléagineuses à l'ouverture des campagnes de commercialisation 1982-1983 sont les suivants en ECUS par quintal :
Graines de colza et de navette 42,13 Graines de tournesol 49,73
Entrée en vigueur le 30 juin 1983
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