Article 2 du Décret n°83-539 du 29 juin 1983 n° 83-539 du 29 juin 1983 fixant le régime financier des graines oléagineuses pour la campagne 1982-1983

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Version30/06/1983

Entrée en vigueur le 30 juin 1983

Conformément au règlement du 18 mai 1982 susvisé, le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges agricoles en vigueur à ces dates est de 6,19564.
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Entrée en vigueur le 30 juin 1983

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