Décret n°83-584 du 4 juillet 1983
Article 8 du Décret n°83-584 du 4 juillet 1983 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des conjoints collaborateurs d'artisans, d'industriels et de commerçants modifiant le décret n° 73-1215 du 29 décembre 1973 modifié.
Chronologie des versions de l'article
Version06/07/1983
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Version04/03/1986
Entrée en vigueur le 4 mars 1986
Modifié par : Décret 86-300 1986-03-04 art. 1 JORF 5 mars 1986
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1983.
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