Décret n° 48-1825 du 29 novembre 1948 relatif aux écoles annexes

Texte intégral

Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 27 mars 1922,
Décrète :

Article 1

Les élèves maîtres et les élèves maîtresses s'exercent à la pratique de l'enseignement :
1° Dans les écoles annexes ;
2° Dans les écoles d'application situées, autant que possible, dans le voisinage de l'école normale ;
3° Dans les écoles et classes d'application réparties dans le département.

Article 2

L'école annexe est un établissement d'enseignement primaire annexé à une école normale d'instituteurs ou d'institutrices.
Son installation et son entretien sont à la charge du département.
Elle est créée par décision du ministre de l'éducation nationale sur la proposition du recteur, après avis du conseil général.
Le nombre de classes est fixé par le ministre sur la proposition du recteur.
L'école annexe est placée sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école normale. Chaque professeur participe à la direction des exercices pratiques.
L'école annexe peut admettre des élèves internes.

Article 3

Les écoles d'application sont désignées par le ministre sur la proposition du recteur, après avis de l'inspecteur d'académie et du conseil municipal parmi les écoles primaires publiques du département.
Elles sont placées sous l'autorité des directeurs et directrices des écoles normales.

Article 4

Les classes d'application réparties dans le département fonctionnent temporairement et sont désignées chaque année par l'inspecteur d'académie après avis des directeurs et directrices d'écoles normales.

Article 7

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Article 8

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 1948.
IIENRI QUEUILLE.
Par le président du conseil des ministres :
Le ministre de l'éducation nationale,
YVON DELBOS.
Le ministre de l'intérieur,
JULES MOCH.