Décret n°48-1825 du 29 novembre 1948
Article 3 du Décret n° 48-1825 du 29 novembre 1948 relatif aux écoles annexes
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Version03/12/1948
Entrée en vigueur le 3 décembre 1948
Les écoles d'application sont désignées par le ministre sur la proposition du recteur, après avis de l'inspecteur d'académie et du conseil municipal parmi les écoles primaires publiques du département.
Elles sont placées sous l'autorité des directeurs et directrices des écoles normales.
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