Décret n°48-1825 du 29 novembre 1948
Article 8 du Décret n° 48-1825 du 29 novembre 1948 relatif aux écoles annexes
Chronologie des versions de l'article
Version03/12/1948
Entrée en vigueur le 3 décembre 1948
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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