Décret n°57-333 du 15 mars 1957
Article 1 du Décret n°57-333 du 15 mars 1957 portant majoration du complément temporaire alloué aux fonctionnaires de l'Etat en service dans le département de la Réunion.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 mars 1957
Pour compter de la même date, le complément dont il s'agit est payé à sa contre-valeur en monnaie locale, d'après la parité en vigueur pendant la période sur laquelle porte la liquidation, multipliée par l'index de correction applicable aux fonctionnaires du département de la Réunion.
Commentaire • 1
Décisions • 27
[…] CONSIDERANT qu'il résulte de ce qui précède que la requête de M. Y Z doit être rejetée ; DECIDE : Article 1 : La requête susvisée présentée par M. Y Z est rejetée. […] .-3-. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. Y Z et au directeur départemental de la Poste du Vaucluse.
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[…] 1) Le litige et la procédure : […] Au vu des pièces du dossier, de la loi n° 50-407 du 3 avril 1950, du décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953, du décret n° 57-333 du 15 mars 1957, de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1992 et du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; […] Article 1 er : La requête susvisée de M me X est rejetée.
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3. Tribunal administratif de La Réunion, 8 juillet 1997, n° 9500274
[…] Au vu des pièces du dossier, de la loi n° 50-407 du 3 avril 1950, du décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953, du décret n° 57-333 du 15 mars 1957, de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1992 et du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; […] Article 1 : La requête susvisée de M. X Z est rejetée.
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cidTexte=JORFTEXT000000512547" class="spip_out" rel="external">décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Pour la fonction publique de l'Etat, ledécret n° 78-399 du 20 mars 1978relatif, pour les DOM, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'État.
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