Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988
Article 1 du Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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