Décret n°87-757 du 9 septembre 1987
Article 1 du Décret n°87-757 du 9 septembre 1987 portant publication du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche (1)
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Version16/09/1987
Entrée en vigueur le 16 septembre 1987
Le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche, fait à Cantorbéry le 12 février 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 29 juillet 1987.
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 29 juillet 1987.
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