Décret n°87-758 du 9 septembre 1987
Article 2 du Décret n°87-758 du 9 septembre 1987 portant publication de l'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte (ensemble une annexe) (1)
Chronologie des versions de l'article
Version16/09/1987
Entrée en vigueur le 16 septembre 1987
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1987.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1987.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.