Article 8 du Décret n°87-778 du 22 septembre 1987 relatif à la déconcentration en matière de gestion du personnel relevant du ministère des postes et télécommunications

Article 8 du Décret n°87-778 du 22 septembre 1987

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 26 septembre 1987

Le décret n° 70-760 du 19 août 1970 portant déconcentration en matière de gestion de certains personnels des postes et télécommunications est abrogé.

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