Décret n°88-875 du 10 août 1988 portant fixation du taux des surtaxes aériennes

Sur le décret

Entrée en vigueur : 16 août 1988
Dernière modification : 13 juillet 2001

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la convention et les arrangements de l'Union postale universelle signés à Hambourg le 27 juillet 1984 ;

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article R. 56 ;

Vu la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, et notamment son article 53,
Article 1

Les objets de correspondance privée déposés en France métropolitaine à acheminer par voie aérienne sont passibles, outre les taxes postales de toute nature, d'une surtaxe aérienne dont les taux sont fixés comme suit :


PAYS DE DESTINATION

SURTAXES APPLICABLES AUX CORRESPONDANCES AVION


A. -

Europe (y compris Açores, Canaries, Chypre, Madère, Turquie) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : sans surtaxe - A. O. (Paquets affranchis au tarif des lettres,

petits paquets, paquets-poste, plis non urgents,

imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques)

(Par 25 grammes, en francs) : 0,20 francs (2) B. -

Algérie, Maroc et Tunisie:


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes [*poids*], en francs) : sans surtaxe - A. O. (Paquets affranchis au tarif des lettres,

petits paquets, paquets-poste, plis non urgents,

imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques)

(Par 25 grammes, en francs) : 0,20 francs C. -

Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guadeloupe (et dépendances), Guinée, Guyane française, Mali, Martinique, Mauritanie, Mayotte, Niger, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Tchad, Togo (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,30 francs


- A. O. (Paquets affranchis au tarif des lettres,

petits paquets, paquets-poste, plis non urgents,

imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques)

(Par 25 grammes, en francs) : 0,70 francs D. -

Comores, Madagascar, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, navires de la marine nationale en croisière ou en mission :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,60 francs - A. O. (Paquets affranchis au tarif des lettres,

petits paquets, paquets-poste, plis non urgents,

imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques)

(Par 25 grammes, en francs) : 1,20 francs E. -

Arabie Saoudite, Égypte, Iran, Iraq, Israël, Jamahiriya libyenne, Jordanie, Liban, République arabe syrienne (2) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,30 francs - A. O. (Paquets affranchis au tarif des lettres,

petits paquets, paquets-poste, plis non urgents,

imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques)

(Par 25 grammes, en francs) : 0,70 francs F. -

Autres pays (2) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes [*poids*], en francs) : 0,60 francs - A. O. (Paquets affranchis au tarif des lettres,

petits paquets, paquets-poste, plis non urgents,

imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques)

(Par 25 grammes, en francs) : 1,20 francs


(1) Le courrier L.C. est transporté sans surtaxe par la voie aérienne jusqu'au poids de 20 grammes.


(2) Les paquets affranchis au tarif des lettres sont acheminés sans surtaxe.

Article 2

Les objets de correspondance privée, déposés dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe (et dépendances), de la Guyane française, de la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à acheminer par voie aérienne, sont passibles, outre les taxes postales de toute nature, d'une surtaxe aérienne dont les taux sont fixés comme suit :


PAYS DE DESTINATION

SURTAXES APPLICABLES AUX CORRESPONDANCES AVION


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) :


- Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) :


A. - Correspondances déposées à la Martinique

et à la Guadeloupe (et dépendances)

1° Relations réciproques entre la Martinique, la Guadeloupe (et dépendances) et la Guyane française - L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : sans surtaxe - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : sans surtaxe 2° a) France métropolitaine (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,30 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 0,70 b) Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Mayotte, Niger, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion, Sénégal, Tchad, Terres australes et antarctiques françaises, Togo, Tunisie, Wallis-et-Futuna, navires de la marine nationale en croisière ou en mission (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,60 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 1,20 3° Antilles, Guyane, Suriname, Venezuela (2) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,10 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 0,20 4° Saint-Pierre-et-Miquelon (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,30 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 0,60 Autres pays d'Amérique (2) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,30 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 0,60 5° Autres pays d'Europe, d'Afrique, d'Asie et d'Océanie (2) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,60 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 1,20 B. - Correspondances déposées en Guyane française

1° Guadeloupe (et dépendances), Martinique :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : sans surtaxe - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : sans surtaxe 2° a) France métropolitaine (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,30 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 0,70 b) Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Mayotte, Niger, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion, Sénégal, Tchad, Terres australes et antarctiques françaises, Togo, Tunisie, Wallis-et-Futuna, navires de la marine nationale en croisière ou en mission (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,60 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 1,20 3° Guyane, Suriname (2) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,10 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 0,20 4° Antilles, Brésil, Venezuela (2) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,20 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 0,40 5° Saint-Pierre-et-Miquelon (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,30 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 0,60 Autres pays d'Amérique (2) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,30 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 0,60 6° Autres pays d'Europe, d'Afrique, d'Asie et d'Océanie (2) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,60 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 1,20 C. - Correspondances déposées à Mayotte et à la Réunion

1° Relation réciproque entre Mayotte et la Réunion (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,10 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 0,20 2° Madagascar (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,10 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 0,20 3° Comores (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,40 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 0,90 4° a) France métropolitaine (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,30 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 0,70 b) Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guadeloupe (et dépendances), Guinée, Guyane française, Mali, Maroc, Martinique, Mauritanie, Niger, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Tchad, Terres australes et antarctiques françaises, Togo, Tunisie, Wallis-et-Futuna, navires de la marine nationale en croisière ou en mission (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,60 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 1,20

5° Ile Maurice (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,10 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 0,20 6° Afrique du Sud, Namibie, Botswana, Egypte, Ethiopie, Jamahiriya libyenne, Kenya, Lesotho, Malawi, Mozambique, Ouganda, Seychelles, Somalie, Soudan, Swaziland, République unie de Tanzanie, Zambie, Zimbabwe (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,40 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 0,90 7° Autres pays d'Afrique, d'Europe, d'Amérique, d'Asie et d'Océanie (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,60 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 1,20 D. - Correspondances déposées à Saint-Pierre-et-Miquelon

1° Guadeloupe (et dépendances), Guyane française, Martinique (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,30 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 0,60 2° a) France métropolitaine (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,30 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 0,70 b) Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Mayotte, Niger, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion, Sénégal, Tchad, Terres australes et antarctiques françaises, Togo, Tunisie, Wallis et Futuna, navires de la marine nationale en croisière ou en mission (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,60 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 1,20 3° Canada, U.S.A. (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,10 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : O,20 4° Mexique, Antilles, Amérique centrale (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,30 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : O,70 5° Amérique du Sud (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,40 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : O,90 6° Autres pays d'Europe, d'Afrique, d'Asie et d'Océanie (1) :


- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,60 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques,

journaux et imprimés périodiques)

(par 25 grammes, en francs) : 1,20


(1) Le courrier L.C. est transporté sans surtaxe par la voie aérienne jusqu'au poids de 20 grammes.

Article 3
Les correspondances officielles déposées en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte à destination des territoires français d'outre-mer sont transportées sans surtaxe par la voie aérienne jusqu'au poids de 100 grammes. Au-delà, les objets de l'espèce à acheminer par avion sont passibles de la surtaxe A.O. applicable aux correspondances privées.
Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, toutes les correspondances officielles jusqu'au poids de 100 grammes, ainsi que celles d'un poids supérieur ayant un caractère d'urgence, sont transportées d'office par voie aérienne sans surtaxe.