Article 2 du Décret n°81-150 du 16 février 1981 portant création d'un prêt finançant des travaux tendant à économiser l'énergie.

Le prêt peut être accordé aux personnes physiques qui effectuent les travaux mentionnés à l'article 1er dans des immeubles ou logements dont elles sont propriétaires ou usufruitières et qui constituent leur résidence principale, ou dont leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint sont propriétaires ou usufruitiers et qui constituent la résidence principale de ceux-ci.
Pour l'application du présent décret sont assimilés à des propriétaires les titulaires d'un contrat leur donnant vocation à l'attribution à terme de la propriété du logement qu'ils occupent, ainsi que les porteurs de parts ou d'actions de sociétés donnant vocation à l'attribution du logement qu'ils occupent.