Décret n°75-1201 du 4 décembre 1975
Article 6 du Décret n°75-1201 du 4 décembre 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage à fonctionnement non automatique et instruments de pesage indiquant le prixAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/1975
Entrée en vigueur le 23 décembre 1975
Les instruments de pesage mentionnés à l'article 3 du présent décret sont répartis en quatre classes de précision :
Précision spéciale ;
Précision fine ;
Précision moyenne ;
Précision ordinaire.
La répartition des instruments de pesage en classes de précision est fondée sur la valeur de l'échelon et sur le nombre d'échelons de l'instrument.
La valeur minimale de l'échelon, le nombre minimal et le nombre maximal d'échelons pour chaque classe de précision seront fixés par arrêté ministériel en fonction des caractéristiques métrologiques des instruments.
Précision spéciale ;
Précision fine ;
Précision moyenne ;
Précision ordinaire.
La répartition des instruments de pesage en classes de précision est fondée sur la valeur de l'échelon et sur le nombre d'échelons de l'instrument.
La valeur minimale de l'échelon, le nombre minimal et le nombre maximal d'échelons pour chaque classe de précision seront fixés par arrêté ministériel en fonction des caractéristiques métrologiques des instruments.
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